1975111350
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1975111350 13 NOVEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel du Titre Ier de la loi du 4 juillet 1975 augmentant et réduisant certains crédits ouverts pour l'année budgétaire 1974 du budget de l'Education nationale (régime français ).
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BE Justel 1975111350 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975111350 13 NOVEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel du Titre Ier de la loi du 4 juillet 1975 augmentant et réduisant certains crédits ouverts pour l'année budgétaire 1974 du budget de l'Education nationale (régime français ).
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13 NOVEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel du Titre Ier de la loi du 4 juillet 1975 augmentant et réduisant certains crédits ouverts pour l'année budgétaire 1974 du budget de l'Education nationale (régime français ).
Publication: 20 janvier 1976
Numéro: 1975111350
page: 88888
Dossier numéro: 1975-11-13/
Erratum : Publication du 11 février 1976, ERRATUM