Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1975111318 BE

1975111318 13 NOVEMBRE 1975. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la déclaration générale en matière de douane à l'entrée et à la sortie de navires

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975111318 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975111318 13 NOVEMBRE 1975. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la déclaration générale en matière de douane à l'entrée et à la sortie de navires Ouvrir la source officielle

13 NOVEMBRE 1975. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la déclaration générale en matière de douane à l'entrée et à la sortie de navires

Publication: 11 décembre 1975

Numéro: 1975111318

page: 15811

Dossier numéro: 1975-11-13/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →