Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1975111315 BE

1975111315 13 NOVEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1973 ( dépenses ordinaires ) pour l'Education nationale, régime français

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975111315 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975111315 13 NOVEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1973 ( dépenses ordinaires ) pour l'Education nationale, régime français Ouvrir la source officielle

13 NOVEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1973 ( dépenses ordinaires ) pour l'Education nationale, régime français

Publication: 19 mai 1976

Numéro: 1975111315

page: 88888

Dossier numéro: 1975-11-13/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →