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1975111313 BE

1975111313 13 NOVEMBRE 1975. - ARRETE MINISTERIEL déterminant certains grades, autres que ceux des rangs 10, 20, 30, 42, 41 ou 40, qui peuvent être conférés au Fonds des accidents du travail par la voie d'un concours de recrutement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975111313 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975111313 13 NOVEMBRE 1975. - ARRETE MINISTERIEL déterminant certains grades, autres que ceux des rangs 10, 20, 30, 42, 41 ou 40, qui peuvent être conférés au Fonds des accidents du travail par la voie d'un concours de recrutement Ouvrir la source officielle

13 NOVEMBRE 1975. - ARRETE MINISTERIEL déterminant certains grades, autres que ceux des rangs 10, 20, 30, 42, 41 ou 40, qui peuvent être conférés au Fonds des accidents du travail par la voie d'un concours de recrutement

Publication: 30 janvier 1976

Numéro: 1975111313

page: 1067

Dossier numéro: 1975-11-13/

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