Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1975111312 BE

1975111312 13 NOVEMBRE 1975. - ARRETE MINISTERIEL fixant pour le Fonds des accidents du travail les dispositions particulières qui y assurent l'exécution du statut du personnel de certains organismes d'intérêt public

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975111312 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975111312 13 NOVEMBRE 1975. - ARRETE MINISTERIEL fixant pour le Fonds des accidents du travail les dispositions particulières qui y assurent l'exécution du statut du personnel de certains organismes d'intérêt public Ouvrir la source officielle

13 NOVEMBRE 1975. - ARRETE MINISTERIEL fixant pour le Fonds des accidents du travail les dispositions particulières qui y assurent l'exécution du statut du personnel de certains organismes d'intérêt public

Publication: 22 janvier 1976

Numéro: 1975111312

page: 716

Dossier numéro: 1975-11-13/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →