1975111311
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1975111311 13 NOVEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.01 de la section V du titre I de la loi du 4 juillet 1975 augmentant et réduisant certains crédits ouverts pour l'année budgétaire 1974 et allouant des crédits supplémentaires pour les dépenses se rapportant aux années budgétaires 1973 et antérieures du budget de l'Education nationale ( secteur commun )
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1975111311 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975111311 13 NOVEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.01 de la section V du titre I de la loi du 4 juillet 1975 augmentant et réduisant certains crédits ouverts pour l'année budgétaire 1974 et allouant des crédits supplémentaires pour les dépenses se rapportant aux années budgétaires 1973 et antérieures du budget de l'Education nationale ( secteur commun )
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13 NOVEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.01 de la section V du titre I de la loi du 4 juillet 1975 augmentant et réduisant certains crédits ouverts pour l'année budgétaire 1974 et allouant des crédits supplémentaires pour les dépenses se rapportant aux années budgétaires 1973 et antérieures du budget de l'Education nationale ( secteur commun )
Publication: 20 janvier 1976
Numéro: 1975111311
page: 88888
Dossier numéro: 1975-11-13/