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1975111305 BE

1975111305 13 NOVEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1936 modifiant et coordonnant les statuts de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975111305 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975111305 13 NOVEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1936 modifiant et coordonnant les statuts de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge Ouvrir la source officielle

13 NOVEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1936 modifiant et coordonnant les statuts de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge

Publication: 27 novembre 1975

Numéro: 1975111305

page: 15024

Dossier numéro: 1975-11-13/

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