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1975111302 BE

1975111302 13 NOVEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 7 mai 1973 fixant les cadres du personnel des Instituts de la Radiodiffusion-Télévision belge

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975111302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975111302 13 NOVEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 7 mai 1973 fixant les cadres du personnel des Instituts de la Radiodiffusion-Télévision belge Ouvrir la source officielle

13 NOVEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 7 mai 1973 fixant les cadres du personnel des Instituts de la Radiodiffusion-Télévision belge

Publication: 6 février 1976

Numéro: 1975111302

page: 1373

Dossier numéro: 1975-11-13/

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