1975111301
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1975111301 13 NOVEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL mettant le texte des dispositions particulières prises en vue d'assurer au Ministère de la Prévoyance sociale, l'exécution du statut des agents de l'Etat et des arrêtés qui l'ont modifié et complété, en concordance avec les dispositions qui règlent la carrière de certains fonctionnaires attachés au Service "Accidents du travail et maladies professionnelles" du Ministère de la Prévoyance sociale
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1975111301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975111301 13 NOVEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL mettant le texte des dispositions particulières prises en vue d'assurer au Ministère de la Prévoyance sociale, l'exécution du statut des agents de l'Etat et des arrêtés qui l'ont modifié et complété, en concordance avec les dispositions qui règlent la carrière de certains fonctionnaires attachés au Service "Accidents du travail et maladies professionnelles" du Ministère de la Prévoyance sociale
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13 NOVEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL mettant le texte des dispositions particulières prises en vue d'assurer au Ministère de la Prévoyance sociale, l'exécution du statut des agents de l'Etat et des arrêtés qui l'ont modifié et complété, en concordance avec les dispositions qui règlent la carrière de certains fonctionnaires attachés au Service "Accidents du travail et maladies professionnelles" du Ministère de la Prévoyance sociale
Publication: 1 janvier 1976
Numéro: 1975111301
page: 18
Dossier numéro: 1975-11-13/