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1975111001 10 NOVEMBRE 1975. - ARRETE MINISTERIEL fixant des taux de frêt pour le transport par bateaux d'intérieurs au départ de lieux de chargement en Belgique et à destination de lieux de déchargement en France, via la frontière belgo-française

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975111001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975111001 10 NOVEMBRE 1975. - ARRETE MINISTERIEL fixant des taux de frêt pour le transport par bateaux d'intérieurs au départ de lieux de chargement en Belgique et à destination de lieux de déchargement en France, via la frontière belgo-française Ouvrir la source officielle

10 NOVEMBRE 1975. - ARRETE MINISTERIEL fixant des taux de frêt pour le transport par bateaux d'intérieurs au départ de lieux de chargement en Belgique et à destination de lieux de déchargement en France, via la frontière belgo-française

Publication: 27 janvier 1976

Numéro: 1975111001

page: 901

Dossier numéro: 1975-11-10/

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