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1975110802 BE

1975110802 8 NOVEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL accordant une allocation aux manoeuvres aide-ouvriers pour entretien de navires de la Régie des Transports maritimes, chagés des travaux d'écriture

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975110802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 NOVEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL accordant une allocation aux manoeuvres aide-ouvriers pour entretien de navires de la Régie des Transports maritimes, chagés des travaux d'écriture

Publication: 11 mars 1976

Numéro: 1975110802

page: 2773

Dossier numéro: 1975-11-08/

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