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1975110705 BE

1975110705 7 NOVEMBRE 1975. - ARRETE MINISTERIEL portant approbation des règlements de l'Office central de la Petite Epargne du 11 septembre 1975

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975110705 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975110705 7 NOVEMBRE 1975. - ARRETE MINISTERIEL portant approbation des règlements de l'Office central de la Petite Epargne du 11 septembre 1975 Ouvrir la source officielle

7 NOVEMBRE 1975. - ARRETE MINISTERIEL portant approbation des règlements de l'Office central de la Petite Epargne du 11 septembre 1975

Publication: 12 décembre 1975

Numéro: 1975110705

page: 15866

Dossier numéro: 1975-11-07/

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