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1975110702 BE

1975110702 7 NOVEMBRE 1975. _ Arrêté royal relatif aux produits d'oeufs et aux produits techniques d'oeufs.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975110702
Art. 1 1975110702 7 NOVEMBRE 1975. _ Arrêté royal relatif aux produits d'oeufs et aux produits techniques d'oeufs. Ouvrir la source officielle

Texte

(abrogé) <AR 1992-12-31/53, art. 10, 003; En vigueur : 09-04-1993>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 31-12-1992 publié le 09-04-1993

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 25-01-1989 publié le 23-03-1989

Article modifié : 1

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