1975110611
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1975110611 6 NOVEMBRE 1975. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 5 décembre 1974, modifié par les arrêtés royaux du 31 janvier 1975 et du 8 octobre 1975 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1975
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1975110611 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975110611 6 NOVEMBRE 1975. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 5 décembre 1974, modifié par les arrêtés royaux du 31 janvier 1975 et du 8 octobre 1975 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1975
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6 NOVEMBRE 1975. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 5 décembre 1974, modifié par les arrêtés royaux du 31 janvier 1975 et du 8 octobre 1975 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1975
Publication: 25 novembre 1975
Numéro: 1975110611
page: 88888
Dossier numéro: 1975-11-06/