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1975110608 BE

1975110608 6 NOVEMBRE 1975. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 5 décembre 1974 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1975

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975110608 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 NOVEMBRE 1975. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 5 décembre 1974 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1975

Publication: 13 novembre 1975

Numéro: 1975110608

page: 88888

Dossier numéro: 1975-11-06/

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