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1975110607 BE

1975110607 6 NOVEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 novembre 1971 octroyant à l'Intercommunale pour les autoroutes de la périphérie de Charleroi la concession de la construction, de l'équipement, de l'entretien et de l'exploitation des autoroutes de la périphérie de Charleroi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975110607 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975110607 6 NOVEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 novembre 1971 octroyant à l'Intercommunale pour les autoroutes de la périphérie de Charleroi la concession de la construction, de l'équipement, de l'entretien et de l'exploitation des autoroutes de la périphérie de Charleroi Ouvrir la source officielle

6 NOVEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 novembre 1971 octroyant à l'Intercommunale pour les autoroutes de la périphérie de Charleroi la concession de la construction, de l'équipement, de l'entretien et de l'exploitation des autoroutes de la périphérie de Charleroi

Publication: 8 janvier 1976

Numéro: 1975110607

page: 195

Dossier numéro: 1975-11-06/

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