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1975110606 BE

1975110606 6 NOVEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 novembre 1971 octroyant à l'Intercommunale pour les autoroutes de la périphérie de Bruxelles, la concession de la construction, de l'équipement, de l'entretien et de l'exploitation des autoroutes de la périphérie de Bruxelles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975110606 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975110606 6 NOVEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 novembre 1971 octroyant à l'Intercommunale pour les autoroutes de la périphérie de Bruxelles, la concession de la construction, de l'équipement, de l'entretien et de l'exploitation des autoroutes de la périphérie de Bruxelles Ouvrir la source officielle

6 NOVEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 novembre 1971 octroyant à l'Intercommunale pour les autoroutes de la périphérie de Bruxelles, la concession de la construction, de l'équipement, de l'entretien et de l'exploitation des autoroutes de la périphérie de Bruxelles

Publication: 8 janvier 1976

Numéro: 1975110606

page: 194

Dossier numéro: 1975-11-06/

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