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1975110605 BE

1975110605 6 NOVEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 novembre 1971 octroyant à l' "Intercommunale Vereniging voor de autosnelweg van West-Vlaanderen" la concession de la construction, de l'équipement, de l'entretien et de l'exploitation des autoroutes Courtrai-Furnes (section E 3-Furnes), Bruxelles-Zelzate-Bruges-Calais (section Bruges-Furnes-frontière française) et Bruges-Courtrai

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975110605 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

6 NOVEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 novembre 1971 octroyant à l' "Intercommunale Vereniging voor de autosnelweg van West-Vlaanderen" la concession de la construction, de l'équipement, de l'entretien et de l'exploitation des autoroutes Courtrai-Furnes (section E 3-Furnes), Bruxelles-Zelzate-Bruges-Calais (section Bruges-Furnes-frontière française) et Bruges-Courtrai

Publication: 8 janvier 1976

Numéro: 1975110605

page: 193

Dossier numéro: 1975-11-06/

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