1975110604
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1975110604 6 NOVEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1969 octroyant à l'Intercommunale pour les autoroutes des Ardennes la concession de la construction, de l'équipement, de l'entretien et de l'exploitation de la section Pays-Bas-Liège-Arlon-frontière du Grand-Duché de Luxembourg de la route E 9 et de la section Wavre - E 9 de la route E 40, classées dans la catégorie des autoroutes, ainsi que de l'établissement et de l'exploitation de services au profit des
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1975110604 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975110604 6 NOVEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1969 octroyant à l'Intercommunale pour les autoroutes des Ardennes la concession de la construction, de l'équipement, de l'entretien et de l'exploitation de la section Pays-Bas-Liège-Arlon-frontière du Grand-Duché de Luxembourg de la route E 9 et de la section Wavre - E 9 de la route E 40, classées dans la catégorie des autoroutes, ainsi que de l'établissement et de l'exploitation de services au profit des
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6 NOVEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1969 octroyant à l'Intercommunale pour les autoroutes des Ardennes la concession de la construction, de l'équipement, de l'entretien et de l'exploitation de la section Pays-Bas-Liège-Arlon-frontière du Grand-Duché de Luxembourg de la route E 9 et de la section Wavre - E 9 de la route E 40, classées dans la catégorie des autoroutes, ainsi que de l'établissement et de l'exploitation de services au profit des usagers de ces autoroutes
Publication: 8 janvier 1976
Numéro: 1975110604
page: 191
Dossier numéro: 1975-11-06/