1975110603
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1975110603 6 NOVEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 avril 1968 octroyant à l' "Intercommunale Vereniging voor de autosnelweg E 39" la concession de la construction, de l'équipement, de l'entretien et de l'exploitation de l'autoroute E 39, section Lummen-Boorsem, ainsi que de l'établissement et de l'exploitation de services au profit des usagers de cette autoroute, ainsi que de l'arrêté royal du 20 septembre 1972 portant extension de la concession octroyée à l' "Int
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1975110603 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975110603 6 NOVEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 avril 1968 octroyant à l' "Intercommunale Vereniging voor de autosnelweg E 39" la concession de la construction, de l'équipement, de l'entretien et de l'exploitation de l'autoroute E 39, section Lummen-Boorsem, ainsi que de l'établissement et de l'exploitation de services au profit des usagers de cette autoroute, ainsi que de l'arrêté royal du 20 septembre 1972 portant extension de la concession octroyée à l' "Int
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6 NOVEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 avril 1968 octroyant à l' "Intercommunale Vereniging voor de autosnelweg E 39" la concession de la construction, de l'équipement, de l'entretien et de l'exploitation de l'autoroute E 39, section Lummen-Boorsem, ainsi que de l'établissement et de l'exploitation de services au profit des usagers de cette autoroute, ainsi que de l'arrêté royal du 20 septembre 1972 portant extension de la concession octroyée à l' "Intercommunale Vereniging voor de autosnelweg E 39"
Publication: 8 janvier 1976
Numéro: 1975110603
page: 190
Dossier numéro: 1975-11-06/