1975110602
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1975110602 6 NOVEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 février 1968 octroyant à l'Intercommunale pour l'autoroute E 5 la concession de la construction, de l'équipement, de l'entretien et de l'exploitation de l'autoroute Bruxelles-Aix-la-Chapelle (section Bruxelles-Liège), de l'autoroute Ring de Bruxelles (section Diegem-Kraainem) et de l'accès de Liège-Centre, ainsi que de l'établissement et de l'exploitation de services au profit des usagers des autoroutes
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1975110602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975110602 6 NOVEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 février 1968 octroyant à l'Intercommunale pour l'autoroute E 5 la concession de la construction, de l'équipement, de l'entretien et de l'exploitation de l'autoroute Bruxelles-Aix-la-Chapelle (section Bruxelles-Liège), de l'autoroute Ring de Bruxelles (section Diegem-Kraainem) et de l'accès de Liège-Centre, ainsi que de l'établissement et de l'exploitation de services au profit des usagers des autoroutes
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6 NOVEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 février 1968 octroyant à l'Intercommunale pour l'autoroute E 5 la concession de la construction, de l'équipement, de l'entretien et de l'exploitation de l'autoroute Bruxelles-Aix-la-Chapelle (section Bruxelles-Liège), de l'autoroute Ring de Bruxelles (section Diegem-Kraainem) et de l'accès de Liège-Centre, ainsi que de l'établissement et de l'exploitation de services au profit des usagers des autoroutes
Publication: 8 janvier 1976
Numéro: 1975110602
page: 189
Dossier numéro: 1975-11-06/