Legislator Jurisprudence & Législation
1975110502 BE

1975110502 5 NOVEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL relatif à la clôture de la session extraordinaire de 1974-1975 du Conseil régional wallon

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975110502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

5 NOVEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL relatif à la clôture de la session extraordinaire de 1974-1975 du Conseil régional wallon

Publication: 8 novembre 1975

Numéro: 1975110502

page: 88888

Dossier numéro: 1975-11-05/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →