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1975110501 BE

1975110501 5 NOVEMBRE 1975. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 30 octobre 1970 portant le règlement du personnel des services de l'Administration centrale du Ministère de la Justice

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975110501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975110501 5 NOVEMBRE 1975. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 30 octobre 1970 portant le règlement du personnel des services de l'Administration centrale du Ministère de la Justice Ouvrir la source officielle

5 NOVEMBRE 1975. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 30 octobre 1970 portant le règlement du personnel des services de l'Administration centrale du Ministère de la Justice

Publication: 8 novembre 1975

Numéro: 1975110501

page: 14135

Dossier numéro: 1975-11-05/

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