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1975110406 BE

1975110406 4 NOVEMBRE 1975. - ARRETE MINISTERIEL approuvant la décision du conseil d'administration de la Caisse générale d'Epargne et de Retraite du 17 septembre 1975 portant fixation du cadre organique de cet organisme

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975110406 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975110406 4 NOVEMBRE 1975. - ARRETE MINISTERIEL approuvant la décision du conseil d'administration de la Caisse générale d'Epargne et de Retraite du 17 septembre 1975 portant fixation du cadre organique de cet organisme Ouvrir la source officielle

4 NOVEMBRE 1975. - ARRETE MINISTERIEL approuvant la décision du conseil d'administration de la Caisse générale d'Epargne et de Retraite du 17 septembre 1975 portant fixation du cadre organique de cet organisme

Publication: 20 décembre 1975

Numéro: 1975110406

page: 16236

Dossier numéro: 1975-11-04/

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