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1975110405 BE

1975110405 4 NOVEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.01 de la section VII, du Titre I, du décret du 9 juillet 1975, ajustant le budget des Affaires culturelles de la communauté culturelle française de l'année budgétaire 1974 - secteur Culture française

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975110405 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975110405 4 NOVEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.01 de la section VII, du Titre I, du décret du 9 juillet 1975, ajustant le budget des Affaires culturelles de la communauté culturelle française de l'année budgétaire 1974 - secteur Culture française Ouvrir la source officielle

4 NOVEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.01 de la section VII, du Titre I, du décret du 9 juillet 1975, ajustant le budget des Affaires culturelles de la communauté culturelle française de l'année budgétaire 1974 - secteur Culture française

Publication: 19 décembre 1975

Numéro: 1975110405

page: 88888

Dossier numéro: 1975-11-04/

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