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1975110404 BE

1975110404 4 NOVEMBRE 1975. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la constitution du jury des examens linguistiques pour la session de novembre-décembre 1975

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975110404 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975110404 4 NOVEMBRE 1975. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la constitution du jury des examens linguistiques pour la session de novembre-décembre 1975 Ouvrir la source officielle

4 NOVEMBRE 1975. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la constitution du jury des examens linguistiques pour la session de novembre-décembre 1975

Publication: 14 novembre 1975

Numéro: 1975110404

page: 88888

Dossier numéro: 1975-11-04/

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