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1975110307 BE

1975110307 3 NOVEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 mai 1969 concernant l'octroi d'avantages extra-légaux aux travailleurs salariés visés par l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975110307 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975110307 3 NOVEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 mai 1969 concernant l'octroi d'avantages extra-légaux aux travailleurs salariés visés par l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés Ouvrir la source officielle

3 NOVEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 mai 1969 concernant l'octroi d'avantages extra-légaux aux travailleurs salariés visés par l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés

Publication: 19 décembre 1975

Numéro: 1975110307

page: 16164

Dossier numéro: 1975-11-03/

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