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1975110303 BE

1975110303 3 NOVEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 janvier 1965 réglant l'organisation et le fonctionnement des commissions d'agréation et d'appel ainsi que la procédure à suivre pour l'introduction et l'examen des demandes tendant à l'obtention du titre de journaliste professionnel

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975110303 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975110303 3 NOVEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 janvier 1965 réglant l'organisation et le fonctionnement des commissions d'agréation et d'appel ainsi que la procédure à suivre pour l'introduction et l'examen des demandes tendant à l'obtention du titre de journaliste professionnel Ouvrir la source officielle

3 NOVEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 janvier 1965 réglant l'organisation et le fonctionnement des commissions d'agréation et d'appel ainsi que la procédure à suivre pour l'introduction et l'examen des demandes tendant à l'obtention du titre de journaliste professionnel

Publication: 15 novembre 1975

Numéro: 1975110303

page: 14456

Dossier numéro: 1975-11-03/30

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