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1975103150 BE

1975103150 31 OCTOBRE 1975. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er octobre 1964 organisant le régime des bourses d'études pouvant être octroyées aux étudiants ressortissants de pays en voie de développement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975103150 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975103150 31 OCTOBRE 1975. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er octobre 1964 organisant le régime des bourses d'études pouvant être octroyées aux étudiants ressortissants de pays en voie de développement Ouvrir la source officielle

31 OCTOBRE 1975. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er octobre 1964 organisant le régime des bourses d'études pouvant être octroyées aux étudiants ressortissants de pays en voie de développement

Publication: 6 janvier 1976

Numéro: 1975103150

page: 135

Dossier numéro: 1975-10-31/02

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