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1975103106 31 OCTOBRE 1975. - ARRETE ROYAL portant approbation de modifications aux statuts de la Caisse de compensation " Kinderbijslagfonds Securex ", à Gand

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975103106 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975103106 31 OCTOBRE 1975. - ARRETE ROYAL portant approbation de modifications aux statuts de la Caisse de compensation " Kinderbijslagfonds Securex ", à Gand Ouvrir la source officielle

31 OCTOBRE 1975. - ARRETE ROYAL portant approbation de modifications aux statuts de la Caisse de compensation " Kinderbijslagfonds Securex ", à Gand

Publication: 31 décembre 1975

Numéro: 1975103106

page: 88888

Dossier numéro: 1975-10-31/

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