1975103105
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1975103105 31 OCTOBRE 1975. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel supplémentaire de 1 299 369 000 francs inscrit à l'article 01.01 du titre I, partie IV, section VIII, du budget du Ministère des Communications pour l'année budgétaire 1974
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1975103105 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975103105 31 OCTOBRE 1975. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel supplémentaire de 1 299 369 000 francs inscrit à l'article 01.01 du titre I, partie IV, section VIII, du budget du Ministère des Communications pour l'année budgétaire 1974
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31 OCTOBRE 1975. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel supplémentaire de 1 299 369 000 francs inscrit à l'article 01.01 du titre I, partie IV, section VIII, du budget du Ministère des Communications pour l'année budgétaire 1974
Publication: 10 décembre 1975
Numéro: 1975103105
page: 88888
Dossier numéro: 1975-10-31/