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1975103102 BE

1975103102 31 OCTOBRE 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1969 prescrivant un recensement annuel agricole et horticole au 1er décembre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975103102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975103102 31 OCTOBRE 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1969 prescrivant un recensement annuel agricole et horticole au 1er décembre Ouvrir la source officielle

31 OCTOBRE 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1969 prescrivant un recensement annuel agricole et horticole au 1er décembre

Publication: 11 décembre 1975

Numéro: 1975103102

page: 15842

Dossier numéro: 1975-10-31/

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