1975103101
BE
1975103101 31 OCTOBRE 1975. - ARRETE ROYAL portant création de certains bureaux de poste et modifiant l'arrêté royal du 24 novembre 1972 portant fixation du cadre organique du personnel des niveaux 2, 3 et 4 de [LA POSTE] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 130>
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1975103101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975103101 31 OCTOBRE 1975. - ARRETE ROYAL portant création de certains bureaux de poste et modifiant l'arrêté royal du 24 novembre 1972 portant fixation du cadre organique du personnel des niveaux 2, 3 et 4 de [LA POSTE] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 130>
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31 OCTOBRE 1975. - ARRETE ROYAL portant création de certains bureaux de poste et modifiant l'arrêté royal du 24 novembre 1972 portant fixation du cadre organique du personnel des niveaux 2, 3 et 4 de [LA POSTE] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 130>
Publication: 6 janvier 1976
Numéro: 1975103101
page: 144
Dossier numéro: 1975-10-31/