Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1975103020 BE

1975103020 30 OCTOBRE 1975. - ARRETE ROYAL nommant les président, vice-président et membres de la Commission paritaire de la construction

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975103020 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975103020 30 OCTOBRE 1975. - ARRETE ROYAL nommant les président, vice-président et membres de la Commission paritaire de la construction Ouvrir la source officielle

30 OCTOBRE 1975. - ARRETE ROYAL nommant les président, vice-président et membres de la Commission paritaire de la construction

Publication: 6 décembre 1975

Numéro: 1975103020

page: 88888

Dossier numéro: 1975-10-30/

Erratum : Publication du 16 décembre 1975, ERRATUM

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →