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1975103018 BE

1975103018 30 OCTOBRE 1975. - ARRETE ROYAL portant émission de nouvelles valeurs postales

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975103018 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975103018 30 OCTOBRE 1975. - ARRETE ROYAL portant émission de nouvelles valeurs postales Ouvrir la source officielle

30 OCTOBRE 1975. - ARRETE ROYAL portant émission de nouvelles valeurs postales

Publication: 11 novembre 1975

Numéro: 1975103018

page: 88888

Dossier numéro: 1975-10-30/

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