Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1975103013 BE

1975103013 30 OCTOBRE 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 avril 1968 déterminant les conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules automoteurs

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975103013 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975103013 30 OCTOBRE 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 avril 1968 déterminant les conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules automoteurs Ouvrir la source officielle

30 OCTOBRE 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 avril 1968 déterminant les conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules automoteurs

Publication: 6 décembre 1975

Numéro: 1975103013

page: 15576

Dossier numéro: 1975-10-30/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →