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1975103008 BE

1975103008 30 OCTOBRE 1975. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'une allocation de reconversion à certains chômeurs indemnisés qui reçoivent une formation professionnelle.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975103008
Art. 1 1975103008 30 OCTOBRE 1975. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'une allocation de reconversion à certains chômeurs indemnisés qui reçoivent une formation professionnelle. Ouvrir la source officielle

Texte

(abrogé) <AEF 1982-07-14/30, art. 39> <AECF 1985-07-09/30, art. 33> <AECG 1985-06-12/37, art. 37, 002>

Fiche des modifications

Arrêté communauté germanophone du 12-06-1985 publié le 28-02-1986

Article modifié : ABROGATION

Arrêté communauté germanophone du 12-06-1985 publié le 23-08-1985

Article modifié : ABROGATION

Arrêté communauté française du 09-07-1985 publié le 10-08-1985

Article modifié : ABROGATION

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