Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1975103006 BE

1975103006 30 OCTOBRE 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 1938 portant règlement de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975103006 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975103006 30 OCTOBRE 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 1938 portant règlement de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles Ouvrir la source officielle

30 OCTOBRE 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 1938 portant règlement de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles

Publication: 27 février 1976

Numéro: 1975103006

page: 2088

Dossier numéro: 1975-10-30/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →