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1975103005 BE

1975103005 30 OCTOBRE 1975. - ARRETE ROYAL réglementant la pêche de certaines espèces de poissons dans l'aire de la Convention des Pêcheries de l'Atlantique du Nord-Est

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975103005 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 OCTOBRE 1975. - ARRETE ROYAL réglementant la pêche de certaines espèces de poissons dans l'aire de la Convention des Pêcheries de l'Atlantique du Nord-Est

Publication: 24 février 1976

Numéro: 1975103005

page: 1954

Dossier numéro: 1975-10-30/

Erratum : Publication du 18 mars 1976

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