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1975103004 BE

1975103004 30 OCTOBRE 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1965 portant fixation du cadre organique du personnel scientifique des établissements scientifiques relevant de l'Administration des Arts et des Lettres du Ministère de l'Education nationale et de la Culture

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975103004 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975103004 30 OCTOBRE 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1965 portant fixation du cadre organique du personnel scientifique des établissements scientifiques relevant de l'Administration des Arts et des Lettres du Ministère de l'Education nationale et de la Culture Ouvrir la source officielle

30 OCTOBRE 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1965 portant fixation du cadre organique du personnel scientifique des établissements scientifiques relevant de l'Administration des Arts et des Lettres du Ministère de l'Education nationale et de la Culture

Publication: 17 février 1976

Numéro: 1975103004

page: 1726

Dossier numéro: 1975-10-30/

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