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1975103002 BE

1975103002 30 OCTOBRE 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 août 1974 relatif à la qualification professionnelle des personnes travaillant dans l'agriculture

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975103002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 OCTOBRE 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 août 1974 relatif à la qualification professionnelle des personnes travaillant dans l'agriculture

Publication: 16 janvier 1976

Numéro: 1975103002

page: 459

Dossier numéro: 1975-10-30/

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