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1975102904 BE

1975102904 29 OCTOBRE 1975. - ARRETE MINISTERIEL portant règlementation des transports transfrontalières vers la France et les Pays-Bas par bateau de navigation intérieure

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975102904 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 OCTOBRE 1975. - ARRETE MINISTERIEL portant règlementation des transports transfrontalières vers la France et les Pays-Bas par bateau de navigation intérieure

Publication: 30 octobre 1975

Numéro: 1975102904

page: 13597

Dossier numéro: 1975-10-29/

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