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1975102822 BE

1975102822 28 OCTOBRE 1975. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel supplémentaire de 828 106 000 francs inscrit à l'article 01.01 de la section III du titre I du budget des Postes, Télégraphes et Téléphones pour l'année budgétaire 1974

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975102822 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975102822 28 OCTOBRE 1975. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel supplémentaire de 828 106 000 francs inscrit à l'article 01.01 de la section III du titre I du budget des Postes, Télégraphes et Téléphones pour l'année budgétaire 1974 Ouvrir la source officielle

28 OCTOBRE 1975. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel supplémentaire de 828 106 000 francs inscrit à l'article 01.01 de la section III du titre I du budget des Postes, Télégraphes et Téléphones pour l'année budgétaire 1974

Publication: 10 décembre 1975

Numéro: 1975102822

page: 88888

Dossier numéro: 1975-10-28/

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