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1975102812 BE

1975102812 28 OCTOBRE 1975. - ARRETE ROYAL - Roulers. - Ecole communale subventionnée, Brugsesteenweg 77. - Suppression de la douzième classe primaire au 1er septembre 1974. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975102812 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975102812 28 OCTOBRE 1975. - ARRETE ROYAL - Roulers. - Ecole communale subventionnée, Brugsesteenweg 77. - Suppression de la douzième classe primaire au 1er septembre 1974. - Approbation Ouvrir la source officielle

28 OCTOBRE 1975. - ARRETE ROYAL - Roulers. - Ecole communale subventionnée, Brugsesteenweg 77. - Suppression de la douzième classe primaire au 1er septembre 1974. - Approbation

Publication: 21 mai 1976

Numéro: 1975102812

page: 88888

Dossier numéro: 1975-10-28/

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