1975102810
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1975102810 28 OCTOBRE 1975. - ARRETE ROYAL - Kuringen. - Ecole communale subventionnée pour filles, Dorpsstraat 55, Centrum. - Suppression de l'unique classe du quatrième degré au 14 septembre 1974. - Approbation
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BE Justel 1975102810 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975102810 28 OCTOBRE 1975. - ARRETE ROYAL - Kuringen. - Ecole communale subventionnée pour filles, Dorpsstraat 55, Centrum. - Suppression de l'unique classe du quatrième degré au 14 septembre 1974. - Approbation
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28 OCTOBRE 1975. - ARRETE ROYAL - Kuringen. - Ecole communale subventionnée pour filles, Dorpsstraat 55, Centrum. - Suppression de l'unique classe du quatrième degré au 14 septembre 1974. - Approbation
Publication: 20 mai 1976
Numéro: 1975102810
page: 88888
Dossier numéro: 1975-10-28/