Legislator Jurisprudence & Législation
1975102804 BE

1975102804 28 OCTOBRE 1975. - ARRETE ROYAL portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975102804 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

28 OCTOBRE 1975. - ARRETE ROYAL portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail

Publication: 29 janvier 1976

Numéro: 1975102804

page: 88888

Dossier numéro: 1975-10-28/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →