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1975102803 BE

1975102803 28 OCTOBRE 1975. - ARRETE ROYAL portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975102803 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975102803 28 OCTOBRE 1975. - ARRETE ROYAL portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique Ouvrir la source officielle

28 OCTOBRE 1975. - ARRETE ROYAL portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique

Publication: 14 janvier 1976

Numéro: 1975102803

page: 88888

Dossier numéro: 1975-10-28/

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