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1975102708 BE

1975102708 27 OCTOBRE 1975. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 6 avril 1973 relatif à l'octroi de certains avantages aux personnes qui reçoivent une formation professionnelle

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975102708 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975102708 27 OCTOBRE 1975. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 6 avril 1973 relatif à l'octroi de certains avantages aux personnes qui reçoivent une formation professionnelle Ouvrir la source officielle

27 OCTOBRE 1975. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 6 avril 1973 relatif à l'octroi de certains avantages aux personnes qui reçoivent une formation professionnelle

Publication: 19 novembre 1975

Numéro: 1975102708

page: 14650

Dossier numéro: 1975-10-27/

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