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1975102705 BE

1975102705 27 OCTOBRE 1975. - ARRETE ROYAL fixant les charges d'intérêt et d'amortissement à supporter par la Société nationale terrienne sur les tranches de ses emprunts à lever durant l'année 1975

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975102705 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975102705 27 OCTOBRE 1975. - ARRETE ROYAL fixant les charges d'intérêt et d'amortissement à supporter par la Société nationale terrienne sur les tranches de ses emprunts à lever durant l'année 1975 Ouvrir la source officielle

27 OCTOBRE 1975. - ARRETE ROYAL fixant les charges d'intérêt et d'amortissement à supporter par la Société nationale terrienne sur les tranches de ses emprunts à lever durant l'année 1975

Publication: 13 novembre 1975

Numéro: 1975102705

page: 88888

Dossier numéro: 1975-10-27/

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