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1975102702 BE

1975102702 27 OCTOBRE 1975. - Arrêté royal modifiant le nombre des huissiers de justice dans l'arrondissement judiciaire d'Audenarde

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975102702 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 OCTOBRE 1975. - Arrêté royal modifiant le nombre des huissiers de justice dans l'arrondissement judiciaire d'Audenarde

Publication: 15 novembre 1975

Numéro: 1975102702

page: 88888

Dossier numéro: 1975-10-27/

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